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Le prêt entre amis sans banque, à formaliser par écrit

Trois amis discutent autour d'une table basse, un carnet et un téléphone posés devant eux, pour convenir d'un prêt entre amis sans banque

Le prêt entre amis sans banque est une somme d'argent avancée par un ami à un autre, sans passer par un établissement de crédit, pour un projet personnel : un déménagement, un mariage, une caution de logement ou un imprévu. Il repose d'abord sur la confiance, mais il a une valeur juridique : c'est un contrat de prêt, avec une obligation de rendre la somme. L'ami prêteur n'est pas un professionnel et ne peut prêter qu'occasionnellement. Mettre l'accord par écrit protège autant celui qui prête que celui qui emprunte, et conserve la bonne entente.

Pourquoi un prêt amical doit être écrit

Entre amis, on hésite souvent à rédiger un contrat, de peur de paraître méfiant. C'est pourtant l'écrit qui préserve l'amitié, car il évite les souvenirs différents sur le montant, la date ou le taux. Au-delà de 1 500 euros, la loi exige un écrit pour prouver le prêt. En dessous, l'écrit reste recommandé, parce que sans trace, le prêteur aura du mal à démontrer qu'il s'agit d'un prêt et non d'un cadeau.

Les règles protectrices du droit de la consommation, comme le droit de rétractation de 14 jours, ne s'appliquent pas à ces prêts. C'est donc aux deux amis de poser eux-mêmes leurs conditions, de façon claire.

Reconnaissance de dette ou contrat de prêt

Deux formes sont possibles. Le contrat de prêt est signé par les deux parties, en deux exemplaires datés. La reconnaissance de dette est un écrit signé par le seul emprunteur. Celui-ci y écrit de sa main la somme en chiffres et en lettres, conformément à l'article 1376 du Code civil. Si les deux montants diffèrent, c'est le montant en lettres qui l'emporte.

Il est utile d'y faire figurer :

  • la date et l'identité complète des deux amis, avec adresses, dates et lieux de naissance ;
  • le montant prêté et la manière dont il est remis, virement de préférence ;
  • la date de remboursement, ou le calendrier des échéances ;
  • le taux d'intérêt éventuel, ou la mention expresse que le prêt est gratuit ;
  • la signature de l'emprunteur.

Le prêteur garde l'original jusqu'au remboursement complet, puis remet l'original ou une quittance. Pour un projet important, un acte rédigé par un notaire est possible : il constitue un titre exécutoire, ce qui permet de faire recouvrer la dette par un commissaire de justice sans passer d'abord devant le juge.

La déclaration aux services fiscaux

Lorsque le total des sommes prêtées dépasse 5 000 euros sur l'année, en un ou plusieurs prêts, une déclaration est nécessaire si l'emprunteur ne la fait pas. Elle se fait avec le formulaire 2062, ou avec l'annexe 2062 A pour plusieurs prêts inférieurs à ce seuil. Elle est gratuite et se dépose en même temps que la déclaration de revenus, y compris pour les prêts déjà remboursés avant la fin de l'année.

Le prêt familial ou amical n'est pas imposable en lui-même. Mais lorsqu'un prêt n'est jamais remboursé, l'administration peut y voir une donation déguisée, ce qui peut entraîner des droits à payer. Des virements bancaires réguliers et un échéancier écrit montrent la réalité du prêt. L'enregistrement du contrat auprès du service des impôts, qui coûte 125 euros, donne une date certaine et aide à prouver l'accord en cas de contestation.

Prêt gratuit ou avec intérêts

Un ami peut prêter sans intérêt sans que cela pose de difficulté juridique. S'il demande une rémunération, le taux ne doit pas dépasser le taux d'usure publié par la Banque de France. Les intérêts perçus sont des revenus imposables pour le prêteur : ils se déclarent dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers, avec le prélèvement forfaitaire ou l'imposition au barème progressif, selon l'option choisie.

Beaucoup d'amis choisissent un prêt gratuit avec un échéancier réaliste, car la contrepartie de l'intérêt est souvent ressentie comme un malaise. Dans ce cas, mieux vaut préciser que le prêt est sans intérêt, pour éviter tout litige sur ce point.

Le remboursement et les retards de paiement

Un échéancier détaillé réduit les malentendus : somme mensuelle, jour du virement, conséquences d'un retard. Il est préférable de convenir à l'avance d'un geste en cas de difficulté, par exemple le report d'une échéance ou la réduction temporaire des mensualités, plutôt que de laisser l'impayé s'installer en silence.

Si le prêt reste impayé, la première étape est amiable : un rappel, puis une lettre de mise en demeure envoyée en recommandé ou par commissaire de justice. Pour un acte sous signature privée, une créance de moins de 5 000 euros peut passer par une procédure simplifiée de recouvrement. Au-delà, il faut demander au juge une injonction de payer. Avec un acte notarié, le créancier peut directement saisir un commissaire de justice, par exemple pour une saisie sur compte bancaire.

La prescription

Les créances se prescrivent en général cinq ans après l'échéance. Les parties peuvent convenir d'un délai différent, compris entre un et dix ans. Une reconnaissance écrite de la dette par l'emprunteur, ou un remboursement partiel, peut relancer le délai.

Les cagnottes en ligne, une autre manière de rassembler l'entourage

Quand un projet dépasse ce qu'un seul ami peut avancer, la cagnotte en ligne permet de réunir plusieurs proches. Les plateformes collectent l'argent de façon sécurisée et le reverse au porteur du projet. Il faut distinguer deux cas : la cagnotte de dons, qui n'oblige à aucun remboursement, et le prêt collectif, où chaque contributeur reste créancier de sa part. Dans le second cas, chacun doit disposer d'un écrit, et la somme totale prêtée par chaque personne entre dans le seuil de déclaration de 5 000 euros.

Prêt, don ou avance sur héritage : bien nommer l'opération

La même remise d'argent peut être un prêt, un don ou une simple participation à des frais. La nature de l'opération change tout : un don n'a pas à être rendu, un prêt oui. Pour éviter toute ambiguïté, le document doit employer le mot prêt, indiquer qu'une restitution est attendue et préciser à quelle date. Un message du type « merci pour ton aide » ne prouve pas l'existence d'une dette. En cas de décès du prêteur, ses héritiers retrouveront la créance dans la succession, d'où l'intérêt d'un écrit conservé avec les papiers personnels. Le virement bancaire, avec un libellé explicite, complète utilement le dossier, car il prouve la remise effective des fonds à la date indiquée.

Prêt avec garantie ou caution

Pour un montant important, le prêteur peut demander une garantie : une caution donnée par un tiers, ou, devant notaire, une hypothèque sur un bien. Cette précaution est lourde entre amis, mais elle se justifie lorsque la somme représente plusieurs années d'économies. Une caution doit elle aussi être écrite, avec une mention manuscrite précisant le montant maximal garanti et la durée de l'engagement.

Préserver l'amitié

Quelques réflexes limitent les risques : ne prêter que ce qu'on peut se permettre de perdre, ne jamais emprunter pour rembourser un autre prêt, parler franchement du budget et garder les preuves de chaque virement. Un prêt entre amis ne remplace pas un crédit bancaire lorsque la somme est élevée : si le montant menace l'équilibre du budget du prêteur, mieux vaut orienter son ami vers un microcrédit, un prêt d'honneur ou un organisme de crédit. L'amitié résiste mieux à un refus clair qu'à un impayé.

Organismes utiles

Chambre des notaires de ParisLes notaires rédigent les reconnaissances de dette ; cette page explique la forme valable de l'écrit, l'enregistrement et l'avantage d'un acte notarié qui constitue un titre exécutoire.

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